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Directrice de la publication : Wilmet Anne

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Wilmet Anne
13 rue Poliveau

75005 Paris
France
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Responsable éditorial

Wilmet Anne
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Confidentialité client et requête RGPD

Le RGPD (ou GDPR) est le Règlement Général sur la Protection des Données et constitue une nouvelle réglementation européenne
qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'UE. Il vous donne, entre autres exigences,
le droit de recevoir ou de supprimer toutes vos données personnelles. 

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Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.patisserieprivee.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

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Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
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Recherche

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Précautions d'usage

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Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Patisserieprivee apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Patisserieprivee ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Les photos sont non contractuelles.
 

Conditions générales de vente

Report et annulation par le participant au cours et/ou bénéficiaire du bon cadeau :

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Patisserieprivee par courrier électronique au moins  7 jours avant le début de la formation. 

A défaut de respect de ce formalisme, Patisserieprivee ne pourra accepter le report de la formation, et aucun remboursement ne sera effectué.  

Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. 

Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription  ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.

La réservation et la participation à un Cours devront être réalisées durant la période de validité du Bon Cadeau.

 

Bon cadeau

Les bons cadeaux son valables 6 mois après la date d'achat. Tout dépassement de la date entraînera l'annulation du bon cadeau.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n'est possible, sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l'impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois à compter de la date de fin de validité du bon cadeau. Aucun report supplémentaire ne sera accepté.

Conditions d'annulation groupes (via agences ou entreprises) :

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Patisserieprivee par courrier électronique au moins  7 jours avant le début de la formation. 

A défaut de respect de ce formalisme, le participant devra 25% du montant total de la prestation.

Pour une annulation la veille ou le jour même de la prestation, la totalité de la somme sera due.

Achat d'un atelier en ligne :

Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision.

Au moment de passer commande, le Client s’engage à informer le Prestataire par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter.

Les Cours présentés sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demandes de modifications de la part du Client.

Les offres des Cours sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des places disponibles.

L’enregistrement d'une commande sur le Site Internet du Prestataire est réalisé lorsque le Client a validé sa commande et reçu une courriel de confirmation de commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par ce-dernier de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]: 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée».

Règlement et moyen de paiement :

Ateliers en groupe : A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des  produits se fait par les moyens de paiement suivant    :

Carte  bancaire  VISA ou  EUROCARD  MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement  STRIPE qui crypte 

l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.

Chèque : Les chèques envoyés ou donnés en main propre à Patisserieprivee pour réservation d'un cours ou pour l'achat d'un bon cadeau, sont encaissés dès réception pour confirmer l'inscription.  Pour le report ou l'annulation (se reporter au paragraphe "Report et annulation par le participant au cours et/ou bénéficiaire du bon cadeau".

Cours privés sur-mesure :

Un acompte de 25% de la somme totale vous sera demandé à la réservation de votre cours/formation privé(e).

Un acompte est un engagement ferme, dès lors, il est non remboursable en cas d'annulation de votre part.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Patisserieprivee ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.


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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Prestataire pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Contactez-nous

Patisserieprivee est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique.

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