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Directrice de la publication : Wilmet Anne

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Editeur du site

Wilmet Anne

12 rue Basfroi 75011 Paris

France
http://www.patisserieprivee.com

©2017 par Anne Wilmet, Paris, France.

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Responsable éditorial

Wilmet Anne
12 rue basfroi

75011 Paris
France
http://www.patisserieprivee.com

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

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Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique via le formulaire de contact.

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Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

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Les informations recueillies peuvent être utilisées par Patisserieprivee.com pour proposer à l'internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par L'Atelier. 
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Confidentialité client et requête RGPD

Le RGPD (ou GDPR) est le Règlement Général sur la Protection des Données et constitue une nouvelle réglementation européenne
qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'UE. Il vous donne, entre autres exigences,
le droit de recevoir ou de supprimer toutes vos données personnelles. 

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Patisserieprivee à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.patisserieprivee.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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Hébergeur

Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wix.com

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Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome.

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Liens hypertextes

Les sites internet de Patisserieprivee peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Patisserieprivee, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Patisserieprivee se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Patisserieprivee reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

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Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

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Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Patisserieprivee apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Patisserieprivee ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

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Les photos sont non contractuelles.
 

Conditions générales de vente

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Report et annulation du participant au cours, et/ou bénéficiaire d'un bon cadeau :

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Patisserieprivee par courrier électronique (et non par message téléphonique) au moins 

 7 jours avant le début de la formation. 

A défaut de respect de ce formalisme, Patisserieprivee n'acceptera pas le report de la formation, et aucun remboursement ne sera effectué (sauf en cas d'urgence médicale, ou impératif professionnel, et sur justificatif du médecin ou de l'employeur).

Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois (si le délai de 7 jours a été respecté).

Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau.

La réservation et la participation à un cours devront être réalisées durant la période de validité du Bon Cadeau.

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Annulation /report pour cause COVID

Si vous êtes positif ou cas contact, et que vous devez, par conséquent, annuler votre cours à la dernière minute (moins de 7 jours avant votre atelier), il vous sera demandé un justificatif de votre positivité (pharmacie ou médecin) afin de pouvoir reporter votre cours.

A défaut de ce formalisme, votre cours sera annulé sans possibilité de le reporter. 

 

Bon cadeau et carte cadeau

Depuis le 1er janvier 2020, les bons et les cartes cadeaux achetés sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Tout dépassement de la date entraînera l'annulation automatique du bon cadeau.

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

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Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n'est possible, sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical ou justificatif professionnel, de l'impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation.

Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois à compter de la date de fin de validité du bon cadeau.

Aucun report supplémentaire ne sera accepté, et entraînera l'annulation du bon cadeau.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Le planning se remplit très vite, il y a vite 3 à 4 mois de délai pour obtenir une date de cours privé, il est fortement conseillé de ne pas attendre la fin de votre validité, au risque d'avoir de perdre votre bon ou d'avoir des frais de prolongation.

Si vous en faîtes la demande, une prolongation pourra vous être proposée au tarif de 10€ par mois supplémentaire (en partant de la date de fin de validité de votre bon cadeau).

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TARIFS

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix  pratiqués par Pâtisserie Privée.

Les prix de vente peuvent être modifiés par Pâtisserie Privée à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.

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Pourquoi nos tarifs de cours ont augmenté au 1er janvier 2024 ?

En 2022 et 2023, le prix des matières premières qui composent nos créations ont fortement augmenté : le beurre, les emballages, le sucre, les oeufs, le chocolat, l'électricité, la farine.
 

Pour 2024, nous sommes dans l’obligation d’augmenter nos tarifs. Nous maintiendrons la qualité de nos produits et de nos matières premières, tout en impactant le moins possible nos tarifs. Nous vous remercions de votre compréhension, nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements.

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Conditions d'annulation groupes (via agences ou entreprises) :

Pour une réservation d'un groupe entreprise ou un groupe privé, 25% de la somme totale vous sera demandé à la réservation. 

Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation de votre part.

Le solde sera à régler 7 jours avant la prestation.

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Patisserieprivee par courrier électronique au moins  7 jours ouvrés avant le début de la formation. 

A défaut de respect de ce formalisme, le participant devra régler la totalité de la somme.

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Achat d'un atelier en ligne (cours en petits groupes) :

Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision.

Au moment de passer commande, le Client s’engage à informer le Prestataire par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter.

Les ateliers présentés sur le site internet ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demandes de modifications de la part du client.

Les offres des cours sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des places disponibles.

L’enregistrement d'une commande sur le Site Internet du Prestataire est réalisé lorsque le Client a validé sa commande et reçu une courriel de confirmation de commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours.

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Les achats en ligne pour un atelier, ne peuvent être ni échangés, ni repris, ni remboursés.

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Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]: 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée».

Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services qui sont fournis à une date ou à une période déterminée.

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En cas de non-présentation de la part du client le jour du cours (et sans justificatif valable), l'achat sera perdu, il ne sera pas proposé de solution alternative, ni de remboursement. 

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En cas d'annulation de Patisserieprivee pour des raisons indépendantes de sa volonté (fermeture administrative imposée par le gouvernement par exemple, dégâts dans l'Atelier, maladie ou tout ce qui pourrait entraîner la fermeture temporaire du lieu), il vous sera proposé un avoir de la somme engagé valable sur un autre cours de votre choix dans une durée maximale de 6 mois, ou une autre date du cours annulé.

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Règlement et moyen de paiement :

Ateliers en groupe : A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des  produits se fait par les moyens de paiement suivant    :

Carte  bancaire  VISA ou  EUROCARD  MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement  STRIPE qui crypte 

l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.

Chèque : Les chèques envoyés ou donnés en main propre à Patisserieprivee pour réservation d'un cours ou pour l'achat d'un bon cadeau, sont encaissés dès réception pour confirmer l'inscription.  Pour le report ou l'annulation (se reporter au paragraphe "Report et annulation par le participant au cours et/ou bénéficiaire du bon cadeau".

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Cours privés sur-mesure :

Un acompte de 25% de la somme totale vous sera demandé à la réservation de votre cours/formation privé(e).

Un acompte est un engagement ferme, dès lors, il est non remboursable en cas d'annulation de votre part.

Il n'est pas permit d'avoir un accompagnant-observateur pendant les cours privés (mise à part pour les enfants de moins de 12 ans ou les personnes qui auraient besoin d'une aide médicale). Assister et observer revient à suivre le cours, il sera donc considéré comme 2 participants et non une seule, car 2 personnes physiques dans l'atelier.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Patisserieprivee ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Patisserieprivee.

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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Prestataire pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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Contactez-nous

Patisserieprivee est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique.

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